A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 18 Versions de la disposition

2021-02-04

18. Les communications électorales des candidats doivent:

1°  s’adresser aux agronomes;

2°  porter sur la protection du public;

3°  contenir des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

4°  contenir des renseignements qui n’induisent pas les électeurs en erreur;

5°  respecter la mission et les valeurs de l’Ordre.

Décision OPQ 2020-485, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-04

18. Les communications électorales des candidats doivent:

1°  s’adresser aux agronomes;

2°  porter sur la protection du public;

3°  contenir des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

4°  contenir des renseignements qui n’induisent pas les électeurs en erreur;

5°  respecter la mission et les valeurs de l’Ordre.

Décision OPQ 2020-485, a. 18.